Le portage immobilier est-il différent de la vente à réméré ?

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juillet 14, 2018

Le portage immobilier est-il différent de la vente à réméré ?

Le réméré, un contrat signé sur 2 et 5 ans

Le réméré est une vente de propriété immobilière avec option de rachat. Il n’est pas trop différent de la solution que le portage immobilier offre. Il existe des contrats de réméré qui sont signés sur 2 ans minimum. Lorsqu’un contrat de réméré est signé, le maximum de temps que cela peut prendre est 5 ans. C’est un dispositif encadré par la loi dans l’article 1659 du Code civil et suivants. Le propriétaire immobilier qui fait recours à cette vente se trouve souvent dans des situations financières difficiles. Il doit rencontrer un courtier en réméré qui se charge de faire une étude de son bien immobilier. Une fois que son dossier est accepté par le courtier, ce dernier se charge de lui trouver un investisseur. La vente est réalisée chez le notaire avec l’option de rachat qui est mentionnée dans le contrat de vente. A tout moment, avant la fin du contrat, le vendeur peut exercer la faculté de rachat et récupérer son bien.

Le portage immobilier sur 5 ans ou 10 ans dans certains cas

Le portage immobilier est un type de vente immobilière avec option de rachat. Il s’agit d’un transfert de propriété à un ou à plusieurs investisseurs sur une période de 5 ans. Ce contrat peut être renouvelé une fois. Il existe le portage immobilier et le portage immobilier solidaire. La différence entre ces deux options est dans le premier, il n’y a qu’un seul investisseur qui finance l’achat de la propriété. Dans le deuxième, plusieurs investisseurs peuvent se mettre ensemble pour acheter le bien avec option de rachat. Tout compte fait, avant la fin du contrat du portage, le vendeur doit s’assurer de rembourser tous les frais afin d’exercer sa faculté de rachat. S’il ne le fait pas, il risque de perdre son bien définitivement.

Coûts liés à l’opération

Dans les deux cas, le propriétaire vendeur peut résider dans le bien immobilier vendu tout en payant des pénalités au nouveau propriétaire temporaire. Dans le cadre du réméré, les frais d’occupation peuvent être plus élevés que ceux du portage immobilier. En plus, dans le cadre des frais pris en charge par le vendeur, il y a une différence. Dans le réméré, l’ancien propriétaire paie tous les frais, celui du notaire, les frais de courtier, les intérêts sur les fonds de l’investisseur. Par contre dans le portage, il ne supporte pas toujours les frais du notaire. Dans le cas du réméré, le prix de rachat peut dépendre des fluctuations du marché et le propriétaire vendeur peut se retrouver à racheter son bien avec une inflation de plus de 10%. Lorsqu’il s’agit du portage immobilier, tous les frais sont connus d’avance et ne dépendent pas des changements sur le marché.